Source : Tribunal administratif

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18227 7 mars 2017 Décision de transmission de la QPC sollicitée par François Graner Tribunal administratif
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024